Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet espacelibido.com, par téléphone ou par courrier, et ont donc un caractère contractuel dès lors que la commande est validée.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.
1.2 – Toutes les commandes passées sur le site sont payables en EURO (€).
1.3 – La SARL JJBS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au moment de l’enregistrement de la commande.
1.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL JJBS jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par la SARL JJBS.
2.2 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant l’ensemble des informations lors du passage de votre commande, et sont à tout moment consultable sur le site.
2.3 – Toutes les commandes seront honorées dans un délai de 48/72 H sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après votre commande, nous vous en informerons par mail. Dans cette éventualité, nous nous engageons dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, soit à vous expédier un produit similaire, soit à vous rembourser.
3.2 – La SARL JJBS se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème concernant la commande (ex : document illisible, mauvaise adresse …), un problème prévisible concernant la livraison à intervenir…le SARL JJBS en informera son client par mail.
3.3 – La SARL JJBS se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
- par carte bancaire, via le site internet, ou par téléphone auprès de notre service clientèle (0811 62 00 23, n° au tarif local). Le paiement par carte est assuré par la société OGONE.
- par chèque, libellé en euros et à l’ordre de SARL JJBS, en indiquant le numéro de votre commande au dos du chèque.
- par virement bancaire, en indiquant votre nom et numéro de commande dans le libellé du chèque, en envoyant le virement sur le compte suivant:
4.2 – La société JJBS utilise une plate-forme de paiement hautement sécurisée, garantissant la totale confidentialité de vos données bancaires. La sécurisation du paiement par carte est assuré par la société OGONE, aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.
4.3- Les informations du client sont cryptées par protocole SSL, et directement transmises à l’opérateur qui gère les autorisations de débit, la société JJBS n’aura donc pas d’accès à ces données.
4.4 – La discrétion est garantie pour vos paiements, les commandes par carte bancaire sont débitées sous le libellé discret de SARL JJBS sans aucun détail supplémentaire.
4.5 – Pour les commandes d'un montant inhabituel, nous nous réservons le droit de conditionner la validation de la commande à l'envoi par le client de justificatifs de domicile, afin de vérifier que le propriétaire du moyen de paiement est bien à l'origine de la commande. Si des justificatifs sont nécessaires, le client en sera averti par mail ou par téléphone.
5.2 – La société JJBS s’engage à expédier les commandes dans un emballage totalement neutre et bien fermé, ne portant aucune mention relative à son contenu ou au nom du site internet. Le nom de l’expéditeur des colis sera SARL JJBS.
5.3 – Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité en stock et selon les stocks fournisseurs le cas échéant. Un mail est envoyé au client pour confirmer l'expédition de sa commande, lorsqu'il est effectué.
5.4 – En général le délai de traitement, soit la validation de la commande, la préparation et l’expédition, est de 24/48 heures, si les produits sont tous en stock.
5.5 – Tous les colis sont expédiés avec les services de Mondial Relay, la Poste ou de Chronopost (pour les envois rapides) avec un numéro de suivi. La SARL JJBS décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de poste concerné. Les livraisons se font du lundi au samedi matin, sauf pour Chronopost qui livre du lundi au vendredi.
5.6 – LA SARL JJBS ne pourra pas être tenue pour responsable des retards dus à des grèves des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
5.7 – Les frais de port apparaissent sur le bon de commande. Pour la France Métropolitaine il sont de 5,90€ par commande en Colissimo 48h, et de 19,90€ par commande en France Express/Chronopost 24h, et sont gratuits si le total des articles commandés est supérieur ou égal à 69€ TTC. Pour les autres pays, les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles.
5.8 – Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.
5.9 – Si un colis est retourné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, ou de refus ou non retrait du colis, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison initialement prévus par les présentes CGV ne s’appliquent plus. En cas de demande de remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par la SARL JJBS se limitera au total des produits et n’inclura pas les frais de port (dans le cas d'une commande avec frais de port gratuit, le prix d'une ré-expédition, ou le montant déduit d'un éventuel remboursement, sera de 4,90€ en point relais, 5,90€ en Colissimo, 19,90€ en Chronopost).
5.10 – Toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail ou par courrier dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.
Par mail : contact@espacelibido.com,
Par téléphone : 0811 62 00 23 (tarif local) du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.
Avant tout retour, vous devez contacter le service clientèle par mail (contact@espacelibido.com), ou par téléphone (0811 62 00 23 du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00). Les frais de retour seront alors à votre charge, les retours sont effectués dans un délai de 48 H à compter de la notification de rétractation par nos services accompagnés d’une copie de la facture. Vous serez remboursé de la totalité de votre commande, frais d'envoi compris, dans un délai de 30 jours dès réception du colis par la société JJBS.
7.2 – En cas de rétractation partielle de commande, nos frais de port étant fixes, seul le montant des produits retournés sera remboursé. Si le client avait bénéficié de frais de port gratuits du fait du montant de sa commande initiale, et que la rétractation fait passer le total de la commande en dessous de la limite minimum des frais de port gratuits, le montant des frais de port applicables au montant de la commande effective sera alors déduit du remboursement.
7.3 – Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets avec copie de la facture d’achat :
Tous les vêtements, non portés, propres et dans leur emballage d'origine.
Tous les autres produits, non utilisés, dans leur emballage d'origine non descellé et avec leurs accessoires.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 aout 2001, et pour des raisons d'hygiène évidentes, ce délai de rétractation n'est pas applicable:
Aux films, dès lors que l'emballage plastique est ouvert,
Aux consommables (crèmes, parfums, bougies, huiles, lubrifiants, etc) et à tous les produits à usage intime (sextoys, sous-vêtements, etc), dès lors qu'ils ont été ouverts et descellés.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers la SARL JJBS.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. La société JJBS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.espacelibido.com . La société JJBS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8.2 – Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente.
8.3 – Aucun conseil et aucune information donnés au client, par voix orale ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.
9.2 – Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice…). Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
9.3 – Pour tout problème de produits défectueux, veuillez joindre le service clientèle.
9.4 – Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
Le remplacement des consommables (batterie, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement…),
L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation …),
Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée,
Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
10.2 – En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne « mot de passe oublié » et le système le lui renvoie automatiquement par mail ; le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.
10.3 – La société JJBS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de la SARL JJBS, notamment par la newsletter d’Espacelibido.com.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.
10.4 – Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les service clientèle de la société ou directement en accédant à votre compte via le site internet.
A ce titre et conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la SARL JJBS. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société JJBS est strictement interdite.
11.2 – Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.
12.2 – Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle ou au 0811 62 00 23 du lundi au vendredi de 10h à 19h.
12.3 – A défaut d’un règlement à l’amiable, il sera de la compétence des juridictions françaises.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.
Article 1 : PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en EURO (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition.1.2 – Toutes les commandes passées sur le site sont payables en EURO (€).
1.3 – La SARL JJBS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au moment de l’enregistrement de la commande.
1.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL JJBS jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par la SARL JJBS.
Article 2 : COMMANDE
2.1 – Les commandes s’effectueront via le site internet www.espacelibido.com ou par téléphone auprès de notre service clientèle au 0811 62 00 23 (n° au tarif local) du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.2.2 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant l’ensemble des informations lors du passage de votre commande, et sont à tout moment consultable sur le site.
2.3 – Toutes les commandes seront honorées dans un délai de 48/72 H sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après votre commande, nous vous en informerons par mail. Dans cette éventualité, nous nous engageons dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, soit à vous expédier un produit similaire, soit à vous rembourser.
Article 3 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
3.1 – La SARL JJBS notifie l’acceptation de sa commande au client par mail, ce qui confirme la vente.3.2 – La SARL JJBS se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème concernant la commande (ex : document illisible, mauvaise adresse …), un problème prévisible concernant la livraison à intervenir…le SARL JJBS en informera son client par mail.
3.3 – La SARL JJBS se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Article 4 : MODE DE REGLEMENT
4.2 – Le règlement de vos achats s’effectue soit :- par carte bancaire, via le site internet, ou par téléphone auprès de notre service clientèle (0811 62 00 23, n° au tarif local). Le paiement par carte est assuré par la société OGONE.
- par chèque, libellé en euros et à l’ordre de SARL JJBS, en indiquant le numéro de votre commande au dos du chèque.
- par virement bancaire, en indiquant votre nom et numéro de commande dans le libellé du chèque, en envoyant le virement sur le compte suivant:
- Code banque: 10057
- Guichet: 19213
- No de compte: 00067718201
- Clé RIB: 01
- Et pour les virement internationaux: BIC: CMCIFRPP / IBAN : FR76 1005 7192 1300 0677 1820 101
4.2 – La société JJBS utilise une plate-forme de paiement hautement sécurisée, garantissant la totale confidentialité de vos données bancaires. La sécurisation du paiement par carte est assuré par la société OGONE, aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.
4.3- Les informations du client sont cryptées par protocole SSL, et directement transmises à l’opérateur qui gère les autorisations de débit, la société JJBS n’aura donc pas d’accès à ces données.
4.4 – La discrétion est garantie pour vos paiements, les commandes par carte bancaire sont débitées sous le libellé discret de SARL JJBS sans aucun détail supplémentaire.
4.5 – Pour les commandes d'un montant inhabituel, nous nous réservons le droit de conditionner la validation de la commande à l'envoi par le client de justificatifs de domicile, afin de vérifier que le propriétaire du moyen de paiement est bien à l'origine de la commande. Si des justificatifs sont nécessaires, le client en sera averti par mail ou par téléphone.
Article 5 : LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
5.1 – La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit.5.2 – La société JJBS s’engage à expédier les commandes dans un emballage totalement neutre et bien fermé, ne portant aucune mention relative à son contenu ou au nom du site internet. Le nom de l’expéditeur des colis sera SARL JJBS.
5.3 – Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité en stock et selon les stocks fournisseurs le cas échéant. Un mail est envoyé au client pour confirmer l'expédition de sa commande, lorsqu'il est effectué.
5.4 – En général le délai de traitement, soit la validation de la commande, la préparation et l’expédition, est de 24/48 heures, si les produits sont tous en stock.
5.5 – Tous les colis sont expédiés avec les services de Mondial Relay, la Poste ou de Chronopost (pour les envois rapides) avec un numéro de suivi. La SARL JJBS décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de poste concerné. Les livraisons se font du lundi au samedi matin, sauf pour Chronopost qui livre du lundi au vendredi.
5.6 – LA SARL JJBS ne pourra pas être tenue pour responsable des retards dus à des grèves des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
5.7 – Les frais de port apparaissent sur le bon de commande. Pour la France Métropolitaine il sont de 5,90€ par commande en Colissimo 48h, et de 19,90€ par commande en France Express/Chronopost 24h, et sont gratuits si le total des articles commandés est supérieur ou égal à 69€ TTC. Pour les autres pays, les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles.
5.8 – Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.
5.9 – Si un colis est retourné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, ou de refus ou non retrait du colis, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison initialement prévus par les présentes CGV ne s’appliquent plus. En cas de demande de remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par la SARL JJBS se limitera au total des produits et n’inclura pas les frais de port (dans le cas d'une commande avec frais de port gratuit, le prix d'une ré-expédition, ou le montant déduit d'un éventuel remboursement, sera de 4,90€ en point relais, 5,90€ en Colissimo, 19,90€ en Chronopost).
5.10 – Toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail ou par courrier dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.
Article 6 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :Par mail : contact@espacelibido.com,
Par téléphone : 0811 62 00 23 (tarif local) du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 – Conformément à la législation en vigueur, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 15 jours francs (à partir de la date de réception) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande à l’adresse suivante : SARL JJBS – 29 rue de Lalande – 31650 St Orens de Gameville.Avant tout retour, vous devez contacter le service clientèle par mail (contact@espacelibido.com), ou par téléphone (0811 62 00 23 du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00). Les frais de retour seront alors à votre charge, les retours sont effectués dans un délai de 48 H à compter de la notification de rétractation par nos services accompagnés d’une copie de la facture. Vous serez remboursé de la totalité de votre commande, frais d'envoi compris, dans un délai de 30 jours dès réception du colis par la société JJBS.
7.2 – En cas de rétractation partielle de commande, nos frais de port étant fixes, seul le montant des produits retournés sera remboursé. Si le client avait bénéficié de frais de port gratuits du fait du montant de sa commande initiale, et que la rétractation fait passer le total de la commande en dessous de la limite minimum des frais de port gratuits, le montant des frais de port applicables au montant de la commande effective sera alors déduit du remboursement.
7.3 – Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets avec copie de la facture d’achat :
Tous les vêtements, non portés, propres et dans leur emballage d'origine.
Tous les autres produits, non utilisés, dans leur emballage d'origine non descellé et avec leurs accessoires.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 aout 2001, et pour des raisons d'hygiène évidentes, ce délai de rétractation n'est pas applicable:
Aux films, dès lors que l'emballage plastique est ouvert,
Aux consommables (crèmes, parfums, bougies, huiles, lubrifiants, etc) et à tous les produits à usage intime (sextoys, sous-vêtements, etc), dès lors qu'ils ont été ouverts et descellés.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers la SARL JJBS.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Article 8 : RESPONSABILITE
8.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL JJBS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. La société JJBS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.espacelibido.com . La société JJBS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8.2 – Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente.
8.3 – Aucun conseil et aucune information donnés au client, par voix orale ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.
Article 9 : GARANTIE
9.1 – Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux à la réception, ou ne correspondant pas à votre commande. Pour mettre en oeuvre la garantie, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service clientèle avant tout retour. Le processus de retour est ensuite le même que pour le droit de rétractation (voir article 7).9.2 – Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice…). Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
9.3 – Pour tout problème de produits défectueux, veuillez joindre le service clientèle.
9.4 – Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
Le remplacement des consommables (batterie, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement…),
L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation …),
Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée,
Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
10.1 – Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, et de sécuriser l'accès au compte, un identifiant et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système.10.2 – En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne « mot de passe oublié » et le système le lui renvoie automatiquement par mail ; le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.
10.3 – La société JJBS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de la SARL JJBS, notamment par la newsletter d’Espacelibido.com.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.
10.4 – Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les service clientèle de la société ou directement en accédant à votre compte via le site internet.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 – Tous les texte, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la société JJBS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.A ce titre et conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la SARL JJBS. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société JJBS est strictement interdite.
11.2 – Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.
Article 12 : LITIGES
12.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française.12.2 – Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle ou au 0811 62 00 23 du lundi au vendredi de 10h à 19h.
12.3 – A défaut d’un règlement à l’amiable, il sera de la compétence des juridictions françaises.